Documentation fiscale

Explications détaillées et sources officielles des calculs d'impôts

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ICC - Impôt Cantonal et Communal sur le revenu

Canton de Genève

Barème progressif

L'impôt de base est calculé selon un barème progressif comportant 15 tranches. Le taux marginal varie de 0% (revenus jusqu'à 17'493 CHF) à 19% (au-delà de 616'670 CHF).

Pour les couples mariés ou partenaires enregistrés, le système du splitting s'applique : le revenu est divisé par 2, l'impôt calculé sur cette moitié, puis multiplié par 2.

Centimes additionnels cantonaux (+47.5%)

Les centimes additionnels cantonaux sont fixés à 47.5% de l'impôt de base. Ils financent les prestations du canton de Genève.

Impôt cantonal = Impôt de base × 1.475

Réduction d'impôt (-12%)

Une réduction de 12% est appliquée sur l'impôt cantonal (impôt de base + centimes cantonaux). Cette réduction a été introduite pour alléger la charge fiscale des contribuables.

Impôt après réduction = Impôt cantonal × 0.88

Centime additionnel aide à domicile (+1%)

Un centime additionnel de 1% de l'impôt de base est prélevé pour financer les services d'aide et de soins à domicile (IMAD).

Centime IMAD = Impôt de base × 0.01

Centimes additionnels communaux

Chaque commune genevoise fixe son propre taux de centimes additionnels, variant de 25% (Cologny) à 51% (Vernier, Onex). Ce taux s'applique à l'impôt de base.

Voir la liste des communes et leurs taux →

ICC - Impôt Cantonal et Communal sur la fortune

Canton de Genève

Barème progressif

L'impôt sur la fortune est calculé selon un barème progressif. Les taux varient de 0% (fortune jusqu'à ~100'000 CHF) à 1% pour les très grandes fortunes. Le système de splitting s'applique également pour les couples.

Étapes de calcul

Le calcul de l'ICC sur la fortune suit les mêmes étapes que l'ICC sur le revenu :

  • Centimes cantonaux (+47.5%)
  • Réduction d'impôt (-12%)
  • Centime aide à domicile (+1%)
  • Centimes communaux (variable selon commune)

IFD - Impôt Fédéral Direct

Confédération suisse

Barème progressif fédéral

L'IFD est un impôt fédéral sur le revenu, identique dans tous les cantons. Il comporte plusieurs tranches avec un taux maximum effectif de 11.5%.

Il existe deux barèmes distincts : un pour les personnes seules et un pour les couples mariés/partenaires enregistrés (le splitting est intégré directement dans le barème).

Calcul simplifié

Contrairement à l'ICC, l'IFD ne comporte pas de centimes additionnels. L'impôt final est simplement l'impôt de base arrondi au franc.

Pas d'impôt sur la fortune

La Confédération ne prélève pas d'impôt sur la fortune. Seul le revenu est imposé au niveau fédéral.